1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Futura concernant les produits, services, adhésions et expériences proposés par ODYSSEE H, exploitant des marques FUTURA et FUTURES INSTITUTE.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Éditeur
Le site est édité par ODYSSEE H
Marques commerciales :

• FUTURA

• FUTURES INSTITUTE

Contact : futuralab@proton.me

3. Produits proposés
Le site peut proposer notamment :

• le statut de Citoyen Fondateur ;

• des conférences ;

• des formations ;

• des événements ;

• des contenus numériques ;

• d’autres services liés aux activités de FUTURA.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page produit.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’impose.
FUTURA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Il est réalisé via une plateforme de paiement sécurisée.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par ODYSSEE H.

6. Citoyen Fondateur
Le statut de Citoyen Fondateur correspond à une contribution unique destinée à soutenir le développement du projet Futura.
Cette contribution :

• n’est pas un investissement financier ;

• n’ouvre aucun droit de propriété sur la société ;

• ne donne lieu à aucun dividende ni rendement ;

• ne constitue pas une prise de participation au capital.

Le statut donne accès aux avantages décrits sur la page de présentation au moment de l’achat. Ces avantages pourront évoluer afin d’améliorer l’expérience proposée.

Le soutien apporté à Futura et l’obtention du statut de Citoyen Fondateur ne constituent pas une garantie d’accès à vie aux services, contenus, espaces communautaires ou autres avantages proposés. Ceux-ci peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus en fonction du développement du projet, de ses ressources, de contraintes techniques, économiques ou réglementaires.

La contribution ne garantit pas davantage la construction effective d’une ville, d’un lieu physique ou de toute autre infrastructure associée au projet Futura. Futura constitue un projet évolutif et prospectif, dont la réalisation, le calendrier, la forme et l’ampleur dépendent notamment de financements, de partenariats, d’autorisations administratives et de décisions futures.

La contribution de 100 € rémunère exclusivement les avantages expressément décrits au moment de la commande et le soutien au développement du projet, sans engagement de résultat quant à la réalisation de ses ambitions à long terme.

7. Confirmation
Après validation du paiement, une confirmation est adressée par courrier électronique.
L’équipe procède ensuite à la validation de l’inscription.
Le Citoyen Fondateur reçoit notamment :

• son numéro de membre ;

• son accès aux espaces réservés ;

• les informations relatives à la communauté.

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client dispose, lorsqu’il est consommateur, d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas où ce droit est exclu par la loi (notamment pour certains contenus numériques pleinement exécutés avec son accord préalable).
Toute demande peut être adressée à : futuralab@proton.me

9. Responsabilité
ODYSSEE H met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire ;

• de force majeure ;

• de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, logos, concepts, illustrations, études…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• traiter les commandes ;

• gérer la relation avec les membres ;

• envoyer les communications de FUTURA lorsque le consentement a été donné.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
futuralab@proton.me

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.